CGU

Bienvenue sur action-plus-net.com, site internet de l’entreprise ACTION PLUS NET.

Les mentions légales suivantes s’appliquent à toute personne visitant le site. Merci de bien vouloir en prendre connaissance avant de parcourir ces pages. Le Site est réalisé pour la société « ACTION PLUS NET ». Son siège social est localisé au 80, rue Charles Dushesne
13851 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Mercure B. L’entreprise a été déclarée à la chambre des métiers d’aix en provence. Le chef d’entreprise est Henry Therras. Le site est hébergé par la société « OVH » à ROUBAIX.

ACTION PLUS NET se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitations ni réserves, ces conditions.

Contenu du Site

ACTION PLUS NET s’efforce de maximiser l’exactitude des informations mais ne peut la garantir ni en établir l’exhaustivité :
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou d’une inexactitude concernant des informations disponibles sur des Sites connexes ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de l’entreprise.

Liens hypertextes

www.action-plus-net.com dispose d’une base de liens internes ou vers d’autres sites Internet. Ils ont pour but d’apporter un complément d’informations. La responsabilité de l’entreprise ACTION PLUS NET ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via notre Site et présentant des contenus litigieux ou inexacts. « www.action-plus-net.com «  ne dispose d’aucun moyen de contrôle les contenus des sites tiers. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre site, ACTION PLUS NET n’a aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique usitée sur l’Internet et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes à la société.

Juridiction

Le site www.action-plus-net.com et son contenu ont été créés conformément aux règles de droit français. Le site www.action-plus-net.com est essentiellement destiné à des utilisateurs résidant en France même s’il est accessible à d’autres utilisateurs francophones situés dans d’autres états.

Propriété Intellectuelle

Les noms cités dans le site sont des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé est soumise à autorisation écrite préalable. Seules les copies à usage privé et non commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de données présentes sur le site est soumise à autorisation préalable de l’entreprise « ACTION PLUS NET » et devra porter une mention « © ACTION PLUS NET » ou selon les droits cités dans la source. La reproduction et l’exploitation des photos de l’ensemble du site sont interdites sans accord préalablement écrit des auteurs

Protection des Données Personnelles

ACTION PLUS NET n’utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X). Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors de l’envoi d’un formulaire. Les données personnelles sont protégées par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978 article 226-13 du Code Pénal (France) et en Europe par la Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Vous pouvez l’exercer par simple mail à contact@action-plus-net.com
Vous trouverez la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

© www.action-plus-net.com  – 2012 Informations légales